Conditions générales d'utilisation et de vente

Saxelo (saxelo.app) et les applications Saxelo pour téléphone. Version 1 du 19 octobre 2026.

Ces conditions forment le contrat entre toi et Saxelo quand tu crées un compte, que tu utilises le service ou que tu achètes un forfait ou des Sparks. Lis-les avant de commander. Pour tes données personnelles, la politique de confidentialité s'applique en plus de ces conditions.

1. Qui exploite Saxelo

La plateforme Saxelo est exploitée par E-Com Digitalbiz SRL, société de droit belge, Rempart du Vieux Cimetière 11, 7060 Soignies, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 0772.519.183, numéro de TVA BE0772519183. Contact : [email protected]. Dans ces conditions, « Saxelo », « nous » et « notre » désignent cette société et le service qu'elle exploite ; « tu » désigne la personne titulaire du compte.

2. Ce que fait Saxelo

Saxelo répond à tes questions, écrit, traduit, crée des images, des vidéos, des voix, de la musique, des objets 3D, des sites et du code, et peut faire un travail pour toi pendant ton absence. C'est un service automatisé : les réponses, les créations et les actions sont produites par des programmes informatiques, sans relecture humaine. Les niveaux de réponse s'appellent Lumen (rapide, pour le quotidien), Prism (plus nuancé), Zenith (réfléchit plus longtemps avant de répondre) et Forge (spécialisé dans le code). Le service est le même sur saxelo.app et dans les applications pour téléphone : un seul compte, un seul historique.

Saxelo peut se tromper, mal comprendre une demande ou donner une information dépassée. Ses réponses ne remplacent pas l'avis d'un médecin, d'un psychologue, d'un avocat, d'un comptable ou d'un autre professionnel. Vérifie ce qui compte avant de t'en servir.

3. Ton compte

• Saxelo s'adresse aux personnes de 16 ans et plus. Si tu as moins de 18 ans, l'achat d'un forfait payant ou d'un pack demande l'accord d'un parent ou de ton représentant légal.
• Un compte appartient à une seule personne. Tu donnes une adresse e-mail exacte que tu consultes : c'est là que nous t'écrivons (factures, questions des Tâches, changements de ces conditions).
• Tu gardes ton mot de passe pour toi, ainsi que les clés de Saxelo Code et les liens personnels que nous t'envoyons. Ce qui est fait depuis ton compte est réputé fait par toi, sauf si tu nous as signalé un accès frauduleux. Écris-nous à [email protected] dès que tu soupçonnes un tel accès.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Paramètres › Compte › Supprimer mon compte (voir l'article 16).

4. Forfaits

Le forfait gratuit Découverte ne demande aucune carte. Les forfaits payants sont des abonnements mensuels ou annuels qui donnent plus de Sparks et l'accès à plus de niveaux et de fonctions. Grille en vigueur au 19 octobre 2026 :

• Le forfait Étudiant demande de confirmer une adresse e-mail d'école ou d'université par un code. Cette vérification vaut un an et se refait ensuite.
• Les forfaits Équipe (22 € HT par siège et par mois, ou 216 € HT par siège et par an) et Équipe Premium (109 € HT par siège et par mois, ou 1 068 € HT par siège et par an) sont réservés aux professionnels. La personne qui crée l'équipe paie les sièges et invite les membres. L'offre Entreprise se fait sur devis.
• Certaines fonctions sont réservées à certains forfaits (par exemple le visage personnalisé du mode vocal, à partir du forfait Pro). L'application l'indique à chaque fois.
• La grille affichée dans Forfaits et Sparks au moment de ta commande est celle qui s'applique à ta commande.

5. Sparks et packs de Sparks

• Le Spark est l'unité de consommation de Saxelo. Une réponse de Lumen coûte 1 Spark ; les autres niveaux et les créations (images, vidéos, voix, musique, sites, Tâches…) en coûtent davantage, selon le barème indiqué dans l'application. Un Spark n'est pas de l'argent : il n'a pas de valeur en euros, ne se revend pas et ne se transfère pas à un autre compte.
• Sparks du forfait. Ton forfait te donne un nombre de Sparks par jour, dans la limite d'un plafond calculé sur les 7 derniers jours. Le compteur du jour repart de zéro chaque nuit à minuit (heure de nos serveurs). Sur les 7 jours glissants, la journée la plus ancienne sort du compte à minuit et libère les Sparks qu'elle avait pris. Les Sparks du forfait non utilisés ne se reportent pas.
• Packs de Sparks. Les packs (1 000 Sparks pour 9,99 €, 3 000 pour 24,99 €, 10 000 pour 69,99 €, prix TTC au 19 octobre 2026) se paient une fois. Ils restent valables 12 mois à partir de l'achat et prennent le relais quand les Sparks du jour ou de la semaine sont épuisés, en commençant par ceux qui expirent le plus tôt. Les Sparks d'un pack non utilisés à leur date d'expiration sont perdus.
• Les packs ne sont pas remboursables, sauf quand la loi te donne un droit au remboursement (droit de rétractation de l'article 8, défaut de conformité de l'article 15).
• Quand un travail payé en Sparks ne peut pas être livré à cause d'une panne ou d'un refus de notre côté, les Sparks correspondants te sont rendus.
• Les Sparks restants, y compris ceux des packs, disparaissent avec la suppression de ton compte.

6. Prix, devise et paiement

• Pour les particuliers, les prix s'entendent toutes taxes comprises : la TVA du pays où tu habites est incluse. Les prix des forfaits Équipe s'entendent hors TVA.
• Saxelo affiche les prix dans la monnaie de ton pays, ou dans celle que tu choisis. Dans 34 monnaies, le prix est fixé à l'avance. Dans les autres, le montant est converti par Stripe au moment du paiement, et la conversion peut comprendre des frais de change. Dans tous les cas, le montant à payer s'affiche sur la page de paiement avant que tu confirmes : c'est ce montant qui est débité. Un abonnement garde la monnaie dans laquelle il a été payé.
• Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne gardons ton numéro de carte. Les factures sont disponibles dans Paramètres › Facturation.
• Les achats ne se font que sur saxelo.app. Les applications pour téléphone ne vendent rien.

7. Renouvellement, changement et résiliation

• Renouvellement. Un forfait mensuel se renouvelle chaque mois et un forfait annuel chaque année, à la même date, jusqu'à ce que tu le résilies. Le montant est débité automatiquement sur le moyen de paiement enregistré.
• Changement de forfait. Quand tu passes à un autre forfait, le changement prend effet tout de suite et la différence est calculée au prorata de la période en cours.
• Résiliation. Tu résilies quand tu veux, sans frais et sans justification, depuis Paramètres › Facturation › Annuler l'abonnement, puis en confirmant sur la page de paiement sécurisée. Ton forfait reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton compte passe au forfait gratuit. Tes conversations et tes créations sont gardées. La période déjà commencée n'est pas remboursée, sauf droit de rétractation (article 8) ou défaut de conformité (article 15).
• Paiement refusé. Si un renouvellement ne peut pas être payé, Stripe fait de nouvelles tentatives et ton forfait reste actif quelques jours. Sans paiement, ton compte passe au forfait gratuit.
• Hausse de prix. Si nous augmentons le prix de ton forfait, nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours avant ton prochain renouvellement. Tu peux résilier avant cette date sans frais.

8. Droit de rétractation

Si tu achètes en tant que consommateur, tu as 14 jours pour te rétracter sans donner de motif (Code de droit économique, livre VI, articles VI.47 et suivants ; directive 2011/83/UE). Le délai court à partir du jour de la souscription de l'abonnement ou de l'achat du pack. Il ne s'applique pas à chaque renouvellement.

• Comment faire. Envoie-nous, avant la fin du délai, une déclaration claire de ta décision : un e-mail à [email protected] depuis l'adresse de ton compte suffit. Tu peux utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans obligation.
• Accès immédiat. Un forfait ou un pack te donne accès au service dès le paiement. En commandant, tu demandes expressément que le service commence pendant le délai de rétractation.
• Abonnement. Si tu te rétractes après avoir commencé à utiliser ton forfait, nous te remboursons le prix payé moins un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu'à ta rétractation.
• Pack de Sparks. Si tu te rétractes, nous te remboursons la part du pack correspondant aux Sparks que tu n'as pas encore utilisés.
• Remboursement. Nous remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu ta rétractation, avec le même moyen de paiement que celui de l'achat, sans frais pour toi. Le forfait ou les Sparks concernés sont retirés du compte.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats faits pour une activité professionnelle (forfaits Équipe et Entreprise compris).

9. Ce qui est interdit

Tu n'utilises pas Saxelo, ni ce qu'il produit, pour :

• créer, demander ou diffuser un contenu illégal ;
• tout contenu sexuel impliquant un mineur, ou qui sexualise un mineur, sous quelque forme que ce soit (ces contenus peuvent être signalés aux autorités) ;
• des images, vidéos ou voix sexuelles ou intimes d'une personne réelle sans son accord ;
• harceler, menacer, intimider, humilier une personne ou inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou faire passer un contenu produit par Saxelo pour une vraie déclaration, une vraie photo ou un vrai enregistrement d'une personne réelle afin de tromper ;
• imiter la voix ou le visage d'une personne sans son accord écrit (l'application te demande de l'attester) ;
• frauder, escroquer, hameçonner, fabriquer de faux documents, collecter des mots de passe ou des données bancaires ;
• porter atteinte aux droits d'autrui : droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée, secrets d'affaires (contrefaçon) ;
• créer ou diffuser un programme malveillant, attaquer ou surcharger un système, contourner une protection ou une limite ;
• contourner les limites de Saxelo : quotas, filtres, tarifs, comptes multiples pour multiplier les Sparks gratuits, revente de l'accès ;
• envoyer des messages non sollicités en masse ;
• prendre seul, sans contrôle humain, des décisions qui ont un effet important sur une personne (embauche, crédit, logement, santé, justice).

Saxelo peut refuser une demande qui tombe dans ces interdits. Un refus ne coûte pas de Sparks.

10. Tes contenus et ce que Saxelo produit

• Ce que tu apportes (textes, fichiers, photos, voix, code) reste à toi. Tu nous permets seulement de le garder, de le traiter et de te le rendre pour faire fonctionner le service, aussi longtemps que tu le gardes dans ton compte. Tu garantis que tu as le droit de l'utiliser.
• Ce que Saxelo produit pour toi (réponses, images, vidéos, voix, musique, objets 3D, sites, code) t'appartient : nous ne revendiquons aucun droit dessus et, dans la mesure où des droits nous reviendraient, nous te les cédons. Tu peux l'utiliser, y compris dans un cadre commercial, dans le respect de la loi et de ces conditions.
• Nous ne garantissons pas qu'un contenu produit soit unique, ni qu'il soit protégé par le droit d'auteur : une autre personne peut obtenir un résultat semblable. Avant un usage important (publicité, logo, publication, mise en production d'un code), vérifie qu'il ne reprend pas l'œuvre, la marque ou l'image de quelqu'un d'autre.
• Tu es responsable de ce que tu demandes et de l'usage que tu fais des résultats, en particulier de ce que tu publies ou envoies à d'autres personnes.
• Étiquetage. Quand la loi ou la plateforme où tu publies l'exige (réseaux sociaux, plateformes vidéo, publicité), tu indiques qu'un contenu a été généré ou modifié de façon automatisée, en particulier une image, une vidéo ou une voix qui ressemble à une personne, un lieu ou un événement réel. Saxelo ajoute la mention « Créé avec Saxelo » sur certaines créations (sites publiés, vidéos d'avatar, reels) : tu ne la retires pas quand elle sert à informer le public.
• Si tu utilises Saxelo pour parler à d'autres personnes (ligne téléphonique, site publié, avatar, clone), tu les informes qu'elles s'adressent à un service automatisé quand la loi l'exige ou quand elles pourraient croire parler à un humain.

11. Contenus rendus publics et signalements

Certains contenus peuvent être rendus publics à ta demande : un site publié à une adresse saxelo.com/s/…, une conversation partagée par un lien. Nous les hébergeons pour toi ; tu peux les retirer à tout moment.

• Avant la publication d'un site, un contrôle automatique bloque certains contenus (formulaire qui demande un mot de passe ou une carte bancaire, imitation d'une marque, contenu interdit). Chaque page publiée porte un lien de signalement.
• Signaler un contenu illicite : utilise le lien ⚑ de la page ou écris à [email protected] en donnant l'adresse exacte du contenu, la raison pour laquelle il te semble illicite, ton nom et ton adresse e-mail (sauf pour un signalement d'abus sexuel sur mineur), et une déclaration de bonne foi. Nous examinons chaque signalement avec diligence, nous te disons ce que nous avons décidé, et nous informons la personne concernée, avec les raisons, si nous retirons ou bloquons son contenu (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, articles 16 et 17). Elle peut contester cette décision en nous écrivant.
• Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs : [email protected], en français ou en anglais.

12. Saxelo Code

• Saxelo Code est un programme qui travaille sur du code et sur des fichiers : soit sur ton ordinateur, après installation et liaison avec ton compte, soit dans ton espace de travail en ligne sur saxelo.app.
• Il agit à ta demande : il peut lire, créer et modifier des fichiers et lancer des commandes dans les dossiers que tu lui ouvres. Les gestes réservés (payer, acheter, commander, envoyer, publier, supprimer, accepter des conditions, s'abonner) demandent toujours ton accord avant d'être faits.
• Tu choisis les dossiers et les projets que tu lui confies, tu gardes des sauvegardes de ce qui compte et tu relis le code avant de le mettre en service. Tu peux délier ton ordinateur à tout moment.
• Les fichiers de ton espace en ligne se récupèrent en .zip à tout moment et sont effacés avec ton compte.

13. Travail délégué (Tâches)

14. Disponibilité et pauses de service

• Nous faisons le nécessaire pour que Saxelo soit disponible à tout moment, sans pouvoir promettre qu'il ne s'arrête jamais. Le service peut être interrompu ou ralenti pour une mise à jour, une maintenance, une panne d'un prestataire (hébergement, calcul, paiement, réseau), une affluence exceptionnelle ou une protection contre les abus.
• Certaines fonctions peuvent être mises en pause temporairement, par exemple la vidéo ou le niveau Zenith pendant une période de forte charge. Une machine qui démarre peut faire attendre la première réponse quelques instants.
• Nous faisons évoluer Saxelo : nous pouvons ajouter, améliorer ou remplacer des fonctions. Si un changement réduit nettement ce que ton forfait payé te donne, l'article 18 s'applique.
• Si une interruption ou une pause te prive de façon importante de ce que ton forfait payé te donne, tu gardes les recours prévus à l'article 15.

15. Garantie et responsabilité

• Garantie légale. Si tu es consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (directive (UE) 2019/770, transposée en droit belge) pendant toute la durée de ton abonnement : en cas de défaut, tu peux obtenir la mise en conformité, puis, si elle n'est pas possible ou pas faite dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la fin du contrat avec remboursement. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.
• Saxelo est un outil. Nous ne répondons pas des décisions que tu prends sur la base de ses réponses, ni de l'usage que tu fais des contenus produits, ni des dommages causés par un manquement à ces conditions.
• Nous ne sommes pas responsables d'un dommage causé par un événement que nous ne pouvions ni prévoir ni éviter (force majeure), ni des pertes de données sur ton propre ordinateur quand tu n'as pas gardé de sauvegarde.
• Envers un consommateur, notre responsabilité reste celle que prévoit la loi : nous ne l'excluons ni ne la limitons en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni en cas de décès ou de dommage corporel.
• Envers un professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant payé pour Saxelo au cours des 12 mois qui précèdent le fait qui l'engage, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

16. Suspension et fin du compte

• De ton côté. Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans Paramètres › Compte › Supprimer mon compte. Un abonnement en cours est alors arrêté tout de suite, sans remboursement de la période commencée (sauf droit de rétractation ou défaut de conformité), et tes Sparks restants sont perdus. Ce qui est effacé et quand : voir la politique de confidentialité.
• De notre côté. En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons refuser une demande, retirer un contenu, suspendre une fonction ou le compte, et, si le manquement est grave ou se répète, fermer le compte. Sauf urgence (contenu manifestement illicite, danger pour des personnes, fraude, sécurité du service), nous te prévenons d'abord par e-mail en disant pourquoi, et tu peux nous répondre. Une fermeture pour manquement grave ne donne pas droit au remboursement de la période en cours.
• Si nous arrêtons le service ou fermons ton compte sans manquement de ta part, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance, sauf obligation légale, et nous te remboursons la part non utilisée de ton abonnement et de tes packs de Sparks.

17. Données personnelles

Ce que nous gardons, pourquoi, combien de temps et comment exercer tes droits (accès, correction, suppression, portabilité, opposition) est expliqué dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Si tu confies à Saxelo des données d'autres personnes (dans un fichier, une capture, une Tâche), tu dois avoir le droit de le faire.

18. Modification des conditions

• Nous pouvons modifier ces conditions pour une raison valable : changement de la loi, nouvelle fonction, changement de prix, sécurité, ou abus constatés. Pour un changement qui te concerne, nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec le texte nouveau.
• Si le changement te désavantage, tu peux résilier ton abonnement sans frais avant son entrée en vigueur, ou dans les 30 jours qui suivent si nous ne t'avons pas prévenu à temps, et obtenir le remboursement de la part non utilisée.
• La version en vigueur est toujours publiée sur saxelo.app/conditions. Une commande reste régie par la version acceptée au moment de cette commande, jusqu'à son prochain renouvellement.

19. Réclamations, droit applicable et litiges

• Réclamation. Écris d'abord à [email protected] : nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours.
• Médiation. Si notre réponse ne te convient pas, tu peux t'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediateurconsommateur.be. Si tu habites dans un autre pays de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs de ton pays peut t'aider (en Belgique : eccbelgium.be).
• Droit applicable. Ces conditions sont régies par le droit belge. Si tu es consommateur et que tu habites dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays.
• Tribunaux. Un consommateur peut agir devant les tribunaux de son domicile ou ceux du siège de Saxelo, et ne peut être attrait que devant ceux de son domicile. Pour les professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents.
• Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres restent valables.

20. Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer seulement si tu veux te rétracter (article 8), par e-mail à [email protected] :

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